La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre », conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de production des eaux embouteillées
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 13 décembre 2024, publié le 24 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XV - Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées, de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (...
Chez CCMO, un dirigeant sur le départ
D'après nos informations, un dirigeant de la mutuelle CCMO est sur le départ.
Pol-Henri Minvielle, le directeur général, devrait quitter prochainement ses fonctions. Invitée à s'exprimer à ce sujet, la mutuelle confirme cette information. "CCMO Mutuelle informe que son Directeur Général, Pol-Henri Minvielle, a pris la décision de quitter ses fonctions, à la fin du mois de mars 2025, après 12 années au service de la mutuelle dont 6 en tant que directeur général"...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l’extensionest...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Eure-et-Loir)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 10 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 11 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Eure-et-Loir (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Somme)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 10 janvier 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie – Somme (...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement