Avis d’extension d’un accord à la CCN des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers et ETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (...
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Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’accords aux CCN des métreurs-vérificateurs et des géomètres-experts

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 novembre 2024 et de deux accords du 21 novembre 2024 relatifs au régime prévoyance et à la prise en compte de situations particulières et/ou temporaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2024 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance, dans la branche de la bijouterie joaillerie orfèvrerie et activités qui s’y rattachent ainsi que son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l’horlogerie (...
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Avis d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des salariés en portage salarial

La  ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés en portage salarial (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an

Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés. La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
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La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats

En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
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BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule

Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP). L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement
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