La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de :
- L'accord du 30 juin 2023 relatif aux salaires minima (secteur des textiles...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’avenant n° 61 du 24 mai 2024 relatif à la négociation annuelle obligatoire de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27...
Arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie des panneaux à base de bois
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la fabrication de l’ameublement
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 19 décembre 2024 publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l'accord 11 juillet 2024 relatif aux salaires professionnels catégoriels minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de la plasturgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 27 juin 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Deux-Sèvres) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 16 décembre 2024, publié le 26 décembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Deux-Sèvres) du 17 octobre 2024 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement