Un accord relatif à la la corrélation diplômes-classification et au tutorat a été conclu dans la CCN du notariat (IDCC 2205).
Il s'agit de l'avenant n°58 du 14 novembre 2024 qui abroge et remplace l’article 15.6 de ladite CCN, dans sa rédaction...
Un accord sur les contrats de professionnalisation dans le notariat est modifié
L'accord de branche du 23 mai 2024 relatif aux contrats de professionnalisation dans la CCN du notariat (IDCC 2205) a été mis à jour.
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Retraite supplémentaire : l’ACPR sanctionne les manquements de la Carco
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier sa décision prise le 7 janvier 2025 dans laquelle elle sanctionne la Carco. Cette institution de prévoyance, bien connue des commissaires de justice (IDCC 3250), est épinglée pour plusieurs manquements, notamment à son obligation d'information des assurés.
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Budget social : le Père Noël repart déjà pour une nouvelle tournée
Dans le cadre de la déclaration de politique générale qu'il a prononcée hier après-midi devant l'Assemblée Nationale, le Premier ministre François Bayrou est quelque peu revenu sur les perspectives du budget social de la nation.
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La Mgéfi se félicite de ses 9 nouveaux contrats de santé collective
Ce communiqué a été diffusé par Mgéfi (groupe Matmut).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 30 du 13 décembre 2024 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (IDCC...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement