La convention collective nationale (CCN) des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) publie un avenant de prévoyance qui met en conformité le cadre conventionnel avec les dispositions juridiques en vigueur.
Ainsi pour la définition des salariés cadres et assimilés cadres qui ne sont pas visés par le régime de prévoyance dédié aux non-cadres, les...
La revalorisation des prestations prévoyance de la métallurgie paraît officiellement
Cela fait deux semaines que nos lecteurs connaissent le taux de revalorisation des prestations en cours de versement dans le cadre de la prévoyance référencée de la métallurgie (IDCC 3248). L'avenant publié en avant-première dans nos colonnes vient de sortir au Bulletin officiel des...
Les coopératives agricoles de céréales sécurisent leur nouvelle classification
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002) ont signé un avenant le 29 novembre 2023.
Cet avenant entend fixer une date butoir à l'application de la nouvelle classification des emplois de la CCN. Les entreprises ont ainsi...
Les primes évoluent dans les coopératives et Sica bétail et viande
L'avenant conclu le 22 décembre 2023 concernant les primes applicables dans la convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (Sica) bétail et viande (IDCC 7001) vient seulement de paraître officiellement, plus d'un an après sa signature et son entrée en vigueur.
L'avenant modifie les assiettes de calcul de la prime d'ancienneté et de...
Le groupe Audeo entre au capital d’un courtier nantais
Ce communiqué a été diffusé par le groupe Audeo.
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CCR Re change officiellement de nom
Ce communiqué a été diffusé par CCR Re.
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Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Arrêts de travail : la durée maximale d'indemnisation (hors ALD) passe de 3 à 1 an
Un décret daté du 16 septembre 2026 et publié au Journal officiel du 18 septembre réduit la durée maximale dérogatoire des arrêts de travail indemnisés.
La durée d'indemnisation des assurés en arrêt de travail de longue durée passera ainsi de 3 ans à 1 an pour tous les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026. Mais la mesure s'applique aussi à tous les arrêts en cours à cette date-là s'ils atteignent 6 mois à partir du 15 octobre 2026. La durée de 3 ans
La durée des arrêts de travail indemnisé est aussi revue pour les indépendants, fonctionnaires et magistrats
En parallèle du décret relatif aux salariés, un autre décret du 16 septembre 2026 étend la même réduction (de 3 ans à 1 an) de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail aux travailleurs indépendants, aux ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses, ainsi qu'aux fonctionnaires de l'État et aux magistrats.
BTP : le taux du régime intempéries fixé à 0,68 % pour le gros œuvre, avec un volet canicule
Un arrêté pris 3 septembre 2026 et paru le 18 septembre au Journal officiel fixe, pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, les paramètres du régime chômage-intempéries du bâtiment et des travaux publics (BTP).
L'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due aux caisses de congés payés est porté à 96 168 euros. Le taux de cotisation du régime intempéries est fixé à 0,68 % des salaires retenus après abattement