La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 219 du 15 septembre 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 218 du 2 juillet 2024 à la convention collective du 2 juillet 1969 concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (IDCC 8216).
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Ce que nous réservent les 2 avenants santé attendus au BOCC
Nous attendons avec une relative impatience la parution officielle de 2 avenants santé au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes sont très surveillés car ils ont déjà obtenu leur avis d'extension au Journal officiel (JO). Nous sommes toutefois en mesure d'anticiper leur contenu.
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Arrêté d’extension d’un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 43 du 5 juin 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises du paysage
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 42 du 12 février 2024 à la convention collective nationale du 10 octobre 2008 des entreprises du paysage (...
Un avenant santé-prévoyance dans les entreprises du paysage est étendu
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 5 février 2025, publié le 12 février 2025, les dispositions de avenant n° 9 du 5 juin 2024 à l'accord national du 15 juin 2012 du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et...