Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur 4 jurisprudences importantes sur des sujets variés.
Au menu du webinaire :
1- Attention aux accords CCN dont l’entrée en vigueur est soumise à extension.
° CCN concernée : Services à la personne.
2- Les catégories objectives de salariés concernent aussi la retraite collective.
3- L’erreur de CCN pour mettre en œuvre le forfait jours n’est pas forcément rédhibitoire.
° CCN concerné
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Dans ce deuxième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé de la convention collective nationale (CCN) des Hôtels cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) ainsi que sur la situation de la prévoyance collective dans la CCN des Services à la personne (IDCC 3127).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est do
Un accord relatif aux métiers particulièrement exposés à des risques professionnels a été conclu dans la CCN des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (IDCC 3213).
Il a été signé le 22 février 2026 par l’organisation d’employeurs UNTEC ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU CFDT,...
Un accord sur la formation professionnelle conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu aux praticiens conseils (IDCC 2603).
Un protocole d’accord a été conclu à cet effet le 16 juin 2026, étendant aux praticiens conseils les...
Un accord paru au BOCC refondde la formation professionnelle dans la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC 2120).
Il a été signé le 20 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Association Française des Banques ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération CFDT Banques et Assurances, Fédération Nationale CGT des syndicats du...
Un nouvel accord relatif aux salaires dans l’industrie de la chaussure (IDCC 1580) est paru au BOCC de cette semaine.
Il a été signé le 16 juillet 2026 par la Fédération Française de la Chaussure (FFC) et Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) ; ainsi que par les syndicats de salariés la Fédération CFDT Services et Fédération CFTC – CMTE. Le texte...
Les partenaires sociaux de la branche de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) ont conclu un nouvel accord relatif aux salaires.
Conclu le 8 juillet 2026, cet accord collectif fixe les Rémunérations Minimales Mensuelles Garanties (RMMG) et les Rémunérations Annuelles Garanties (RAG), pour 151,67 heures par mois.
Il a...
Un nouvel accord paritaire relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il a été signé le 10 juillet 2026 par l’organisation d’employeurs Syndicat des Fabricants d’Aliments Conservés de Bretagne Ouest-Atlantique et le syndicat de salariés CFDT. Le...