La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 10 décembre 2024 à l'accord du 22 avril 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du golf
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d'étendre par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 91 du 24 septembre 2024 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf (IDCC 2021)....
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 7 du 26 novembre 2024 relatif à la création de titres à finalité professionnelle et modifiant diverses dispositions de la convention de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des maisons d’étudiants
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 72 du 14 novembre 2024 et de l'avenant n° 73 du 11 décembre 2024, relatifs au régime de prévoyance et aux négociations annuelles obligatoires - retraite, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des maisons d’étudiants (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (Bouches-du-Rhône)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des famillesenvisage d’étendre, par avis publié le 21 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 19 du 9 décembre 2024 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (IDCC 843).
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Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
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Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace
Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie
Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein.
C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité