Un arrêté ministériel acte la nomination de 6 membres au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.
L'arrêté concerne les représentants suivants de la CGT, de la CFDT et de la CFTC :
Pour la CGT Jean-Paul Boyer devient titulaire à la place de Bernard Coste. Guy Bonnet devient alors suppléant à la place de M. Boyer.
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Taxer les Ocam : le ministre de la santé entrouvre la porte à la négociation
A l'occasion du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) à l'Assemblée nationale, le ministre de la santé et de l'accès aux soins Yannick Neuder est revenu sur la question de la taxe des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam).
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Les 2 fortes hausses tarifaires santé-prévoyance officialisées cette semaine
La production hebdomadaire d'accords santé-prévoyance au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) est très riche depuis le début de l'année 2025. Cette semaine n'échappe pas à la tendance avec une quinzaine de textes diffusés officiellement (chose rare, la barre des 50 textes publiés en santé-prévoyance est dépassée sur le seul mois de janvier). Dans la foule des textes consacrés aux catégories objectives de salariés, 2 accords se détachent par leur contenu qui porte sur les cotisations.
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Dépenses de protection sociale : la 1ère place de la France en danger
La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Affaires Sociales, vient de publier son rapport annuel sur les dépenses de protection sociale en Europe, qui porte sur l'année...
La CCN unifiée de la bijouterie-horlogerie fait évoluer ses catégories objectives
Les partenaires sociaux de la jeune CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) a récemment signé son accord consacré aux catégories objectives de salariés.
Ce texte daté du 10 décembre 2024 permet, entre autres, d'assimiler les techniciens et agents de maîtrise à partir du niveau 4 échelon 1 (jusqu'au niveau 4 échelon 4) à des cadres. Il...
La CCN des télécommunications met à jour ses catégories objectives
Par un accord signé le 20 décembre 2024 les partenaires sociaux de la CCN des télécommunications (IDCC 2148) ont fait évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Le texte ne pourra s'imposer qu'une fois qu'il aura été agréé par la commission paritaire de l'Apec. Son ...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace
Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie
Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein.
C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité