L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a récemment accordé le renouvellement de l'habilitation d'un organisme pour la labellisation des contrats et règlements de protection sociale complémentaire (PSC) destinés aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics.
La société PREMIUM CONSULTING, basée à Paris, a obtenu ce renouvellement d'habilitation par une décision de l'ACPR en date du 31 janvier 2025, publiée au Journal...
Les centres de lutte contre le cancer s’accordent sur les congés payés pendant les arrêts maladie
Un accord relatif aux congés payés pendant les arrêts maladie a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Cet avenant n°2024-01 a été signé le 15 mai 2024 par la Fédération nationale...
Les centres de lutte contre le cancer CLCC publient un ancien avenant salarial
Un accord sur les salaires a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
L'avenant salarial n°2023-13 a été signé le 7 novembre 2023 par la Fédération nationale des centres de lutte contre...
Cette amélioration temporaire de la prévoyance de la production d’eaux embouteillées
Nous venons de publier le dernier avenant à l'accord de prévoyance collective en place dans la convention collective nationale (CCN) de la production d'eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (IDCC 1513). Cet avenant est particulier car il ne s'applique que pour une durée limitée. En outre, il réinitialise le décompte des avenants à l'accord fondateur.
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Chez les commissaires de justice, recours contre la récente restructuration conventionnelle
Comme le savent nos lecteurs, la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires est née - fin 2022, avec une extension en juillet dernier - de la fusion des de la convention collective des huissiers de justice et de celle des ...
Retraite et prévoyance : la Carpimko cherche un actuaire
La Carpimko, la caisse de retraite des paramédicaux libéraux, vient de lancer un appel d'offres pour des prestations d'actuariat portant sur des "études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance". Les documents utiles sont à retirer à l'adresse suivante : ...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
La PSC hospitalière encore reportée d'un an à 2028
Alors que la mise en place de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) hospitalière devait s'appliquer le 1er janvier 2026 au lancement de la réforme, le gouvernement a acté un nouveau report d'un an supplémentaire.
Finalement c'est le 1er janvier 2028, et non le 1er janvier 2027, que le personnel des hôpitaux et EHPAD publics devraient avoir une couverture santé. Ce report qui permet de limiter la hausse du budget de la sécurité sociale qui sera bientôt
Abeille IARD & Santé veut transférer des contrats à un autre assureur
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert de contrats émis par Abeille IARD & Santé, située à Bois-Colombes.
Cette entité du groupe Aéma entend transmettre à la société Sogessur, basée à quelques encablures à La Défense, une partie de son portefeuille de contrats. L'avis laisse aux créanciers de ces deux assureurs 2 mois, soit jusqu'au 16 novembre 2026, pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'
Mutuelle Prévifrance est sur le point d'absorber une autre mutuelle
Un nouveau projet de fusion de mutuelles vient d'être officialisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Cette fois-ci c'est la mutuelle Prévifrance, basée à Toulouse, qui entend absorber la mutuelle Avenir Santé Mutuelle, située à Versailles. Le projet de fusion laisse aux créanciers des 2 mutuelles jusqu'au 16 novembre 2026 pour envoyer leurs observations à l'ACPR. Retrouvez
Le groupe VYV s'apprête à transférer des contrats en interne
Un avis tout juste diffusé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) nous informe d'un projet de transfert de contrats au sein du groupe VYV.
Ce transfert a pour objectif de faire passer une partie du portefeuille de contrats de MUTEX, située à Châtillon, en direction de la jeune société MUTEP (créée en 2025) située à Paris. Les créanciers de ces deux entités ont jusqu'au 16 novembre 2026 pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Découvrez