Un accord relatif aux congés payés pendant les arrêts maladie a été conclu dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).
Cet avenant n°2024-01 a été signé le 15 mai 2024 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, Sud Santé sociaux et UNSA. Il met à jour ladite CCN conformément à la loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, qui a modifié le Code du Travail afin de se mettre en conformité avec les arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la Cour de cassation, permettant désormais à un salarié en arrêt maladie de continuer à acquérir des congés payés.
L’avenant prend effet le lendemain suivant la date d’’expiration du délai d’opposition, avec un effet rétroactif au 24 avril 2024 et pour une durée indéterminée.
