Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 septembre 2026, publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN de l’industrie du pétrole
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 3 octobre 2026, les dispositions de l'avenant du 14 avril 2026 relatif à l'article 101 champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries pétrolières (...
Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 10 juin 2026 portant actualisation de l'article 1.10.1 relatif au champ d'application de la convention collective, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des entreprises du commerce à distance et du e-commerce
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 6 mai 2026 relatif au champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 1er octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 05-26 « Préambule - Champ d'application » du 4 juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du...
La CCN des entreprises du commerce à distance et du e-commerce change de champ d’application
Un accord de branche paru au BOCC de cet été modifie le champ d'application de la CCN des entreprises de vente à distance et du e-commerce (IDCC 2198).
Il a été signé le 6 mai 2026 par l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de salariés USN E-commerce CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du...