Un accord de branche paru au BOCC de cet été modifie le champ d'application de la CCN des entreprises de vente à distance et du e-commerce (IDCC 2198).
Il a été signé le 6 mai 2026 par l’UPECAD (Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance) ; ainsi que par les syndicats de salariés USN E-commerce CFE-CGC, le Syndicat National de l’Encadrement du...
Avis d’extension d’avenants chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de deux avenants du 14 novembre 2025 relatifs à la modification de l'article 1er de la convention collective - champ d'application professionnel et territorial et à la modification de l'article 37 de la convention collective - détermination de la durée du travail...
Avis d’extension d’avenants à la CCN fusionnée des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des produits d’oeufs
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions des avenants n°2 et n°3 du 18 novembre 2025 relatifs au champ d'application du forfait jours et droit à la déconnexion des forfaits annuels en jours et à la mise à jour de la Convention collective nationale du 1er octobre 2024 réunissant les conventions collectives nationales des...
Avis d’extension d’avenant à la CCN de l’optique-lunetterie de détail
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 août 2025, les dispositions de deux avenants du 19 juin 2025 relatif au champ d'application de ladite CCN et aux plafonds de...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, envisage d’étendre par avis publié le 6 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 14 novembre 2024 à l'accord national du 16 janvier 1979 relatif au champ d'application de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
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