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Arrêté d’extension d’un avenant conclu dans la CCN des machines et matériels agricoles SDLM

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Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 9 du 10 juin 2026 portant actualisation de l’article 1.10.1 relatif au champ d’application de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 30 octobre 1969 (IDCC 1404). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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