Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l’avenant n° 5 du 2 décembre 2025 de mise à jour de l’accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales de la branche et de mise à jour de l’accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 30 octobre 1969 (IDCC 1404).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
