Il a été signé le 2 décembre 2025 par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, de Travaux Publics et de Manutention (D.L.R.), la Fédération Nationale des Artisans et Petites Entreprises en milieu Rural (F.N.A.R.) et le Syndicat National des Entreprises de Service et Distribution du Machinisme Agricole, d’Espaces Verts et des métiers spécialisés (SE.DI.MA.) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Nationale CFTC des syndicats de la Métallurgie et Parties Similaires (C.F.T.C.), Fédération de l’encadrement de la Métallurgie (C.F.E. – C.G.C.), Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie (C.F.D.T.) et Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie (F.O.).
L’avenant complète, pour confirmation les dispositions :
- de l’accord du 6 juin 2013 relatif à la collecte et au financement de la formation professionnelle ;
- de l’accord du 14 septembre 2011 relatif au financement du dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales de la branche.
Conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter de son extension par arrêté ministériel.
