Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 10 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 mai 2023, publié le 7 juin 2023, les dispositions de
- l'avenant n° 73 du 30 septembre 2021 portant actualisation de la collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables susvisée.
Le 7e alinéa de l'article 1.2 est étendu sous réserve du respect des ...
La CCN des remontées mécaniques met en place une CSSCT
Un accord relatif à la mise en place d'une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) a été conclu dans la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454).
Il s’agit de l’avenant n°79...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 avril 2023, les dispositions de l’avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) - Entretiens, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des remontées mécaniques et domaines skiables
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 janvier 2023, publié le 7 février 2022, les dispositions de l'avenant salaires n° 78 du 21 novembre 2022 relatif aux rémunérations minimales conventionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...