Un avenant n°5 paru au BOCC révise le financement du dialogue social dans les entreprises autres qu’artisanales et le financement de la formation professionnelle dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
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La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d’organisme d’assurance est un point de friction…