Le gouvernement vient de publier le décret qui généralise le calcul des taux de cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) au niveau de l'entreprise.
Ce texte modifie le code de la sécurité sociale pour indiquer que l'entreprise « bénéficie » désormais d'un taux unique pour l'établissement ou l'ensemble des établissements, au lieu de devoir en faire la demande selon des modalités fixées par arrêté. Ce taux applicable aux...
Gare à cette correction de cotisation prévoyance !
Le dernier avenant prévoyance signé et publié dans la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) n'est pas à prendre à la légère.
Les partenaires sociaux rectifient le taux de cotisation de la prestation d'incapacité de travail des salariés cadres qui était surévalué ! L'avenant du 20 février 2026 vient ainsi corriger le...
Un sénateur s’inquiète du retard du décret « PSC santé » de la fonction publique hospitalière
Nos lecteurs le savent, la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH) a été reportée au 1er janvier 2027. Dans cette optique, l'année 2026 devra donner lieu à d'importantes négociations dont nous publiions la méthode au début du mois de mars. En attendant, les agents prennent leur mal en patience et...
Frais de santé : la CCN 51 prend quelques décisions
Si la récente hausse, de 15 %, de la cotisation au régime de frais de santé de la ...
Deux CCN peaufinent leurs régimes santé et prévoyance en ce début d’été
Deux avenants publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine viennent actualiser, chacun à leur manière, les régimes collectifs de protection sociale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’habillement et du transport aérien. Le premier conserve quasi inchangées les cotisations santé des salariés de l’habillement, hormis un léger ajustement pour les conjoints. Le second affine les modalités d’assimilation aux cadres dans le dispositif de prévoyance du transport...
Les partenaires sociaux de la radiodiffusion augmentent les cotisations santé
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la radiodiffusion (IDCC 1922) ont signé un avenant à l’accord du 17 décembre 2015, applicable aux salariés relevant de la CCN de la radiodiffusion.
Signé le 17 janvier 2025 par les organisations patronales CNRA et FFRC, SIRTI, SNRC, SNRL et SRN ainsi que par les syndicats F3C CFDT, FO...