Lire plus

La Cour de cassation enfonce le clou sur l’exigence du devoir de conseil dans le temps

Le devoir de conseil ne s’arrête pas à la signature du contrat. Il perdure dans le temps et doit notamment revenir à chaque renouvellement du contrat. C’est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans une décision prise à l'encontre d'un conseiller en gestion de patrimoine. Le raisonnement est essentiel à connaître car il est parfaitement transposable à tous les contrats d'assurance. ...
Lire plus

Assurance : l’ACPR rappelle les nouvelles obligations du devoir de conseil à l’approche de l’échéance de fin 2025

À l’approche de l’échéance du 31 décembre 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un rappel sur les obligations qui pèseront bientôt sur les distributeurs d’assurance. Cette publication du 22 septembre 2025 revient sur la révision de sa recommandation, adoptée en novembre 2024, qui actualise les règles...
Lire plus

Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?

Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d'un réseau de soins. Nous comptons aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine d'accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s'inscrit dans le...

Assurance vie et PER : l’ACPR et l’AMF surveillent de près les publicités diffusées par la profession

Le nouveau rapport de l'ACPR et de l'AMF dédié à l'activité des professionnels du secteur financier vient de paraître. Les autorités s'y intéressent notamment aux pratiques en matière d'assurance vie et de PER. Dans le rapport reproduit en fin d'article, l'ACPR et l'AMF pointent du doigt deux éléments sur lesquels leur vigilance sera accrue dans les prochains mois. Le premier concerne le contenu des 990 publicités diffusées en 2021 pour les...