À l’approche de l’échéance du 31 décembre 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un rappel sur les obligations qui pèseront bientôt sur les distributeurs d’assurance. Cette publication du 22 septembre 2025 revient sur la révision de sa recommandation, adoptée en novembre 2024, qui actualise les règles de recueil des informations client et de formulation d’un conseil personnalisé dans le cadre de la vente de produits d’assurance.
À partir du 31 décembre 2025, l’ACPR recommande un suivi régulier tout au long de la vie des contrats. Inspirée par la loi « industrie verte », elle prévoit que les distributeurs vérifient périodiquement l’adéquation des produits, en particulier en assurance-vie, et les invite à étendre cette pratique à l’ensemble des contrats.
L’ACPR insiste sur un renforcement de la pédagogie à l’égard des assurés
La recommandation introduit de nouvelles exigences sur les contenus du conseil. Les distributeurs devront expliquer clairement les risques des investissements non cotés, encouragés par la loi pour orienter l’épargne vers l’économie réelle, et s’assurer qu’ils correspondent au profil du client. Ils devront également recueillir les préférences des assurés en matière de durabilité et proposer des supports compatibles, conformément aux orientations européennes. L’Autorité rappelle que ces critères restent complexes à mettre en œuvre et nécessitent une information transparente.
L’ACPR appelle aussi à une vigilance accrue lors de certaines opérations
Le texte souligne la nécessité d’éviter le cumul inutile de garanties. Les distributeurs devront vérifier qu’un client n’est pas déjà couvert avant de proposer une nouvelle assurance, qu’il s’agisse d’un produit affinitaire ou d’une multirisque habitation. Une attention particulière est également demandée lors du rachat d’un contrat d’assurance-vie pour souscrire un nouveau produit. Le distributeur devra démontrer l’intérêt réel de l’opération, en tenant compte de la fiscalité, des frais et de l’antériorité du contrat.
La recommandation s’étend désormais à l’ensemble des produits d’assurance
L’ACPR ne limite plus son champ à l’assurance-vie. Les contrats de prévoyance et d’assurance de dommages sont désormais concernés par le suivi périodique des garanties. Les distributeurs devront vérifier, par exemple, qu’un appareil assuré est toujours détenu ou qu’une couverture accidents de la vie reste pertinente avec l’âge de l’assuré.
En faisant du devoir de conseil un service permanent, la recommandation révisée de l’ACPR invite les distributeurs d’assurance à renforcer leurs processus de collecte d’informations et de suivi des contrats, et les engage à adapter leurs pratiques aux nouvelles exigences.
