Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur les derniers agréments de catégories objectives de salariés par la commission paritaire de l'Apec, sur la structure tarifaire de l'accord santé "TAM et cadres" de la CCN du paysage, et sur le nouvel accord prévoyance de la CCN des jeux et jouets.
Au menu du webinaire :
1- Où en sommes-nous des agréments d'accords de catégories objectives ?
2- A qui s'adresse vraiment l'accord santé des "TAM et cadre
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Intervention de Philippe Charpentier (chef du service des politiques sociales et salariales des carrières à la Direction générale de l'administration de la fonction publique, DGAFP) à propos de l'attention apportée à l'assureur Alan qui a remporté plusieurs appels d'offres dans la fonction publique, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en c
Alors que de nombreux commerçants font face à de très lourdes pertes d'exploitation après les destructions des 17 et 18 octobre 2026, il nous semble opportun de revenir sur la dernière jurisprudence consacrée aux clauses d'exclusion d'assurance en cas de pertes d'exploitation. La décision prise le 17 septembre...
Un pirate informatique vient de revendiquer détenir des données d'assurés du groupe Malakoff Humanis.
Selon le site spécialisé French Breaches, Malakoff Humanis confirme qu'une enquête interne est ouverte au sujet d'un piratage de l'un de ses prestataires de gestion ale 11 août 2026. L'étendue des données véritablement obtenues et leur...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie son panorama annuel des chiffres de la banque et de l'assurance pour 2025. C'était une année exceptionnelle pour l'assurance-vie et l'épargne retraite, tandis que la santé et la prévoyance affichent une croissance plus mesurée. Tour d'horizon chiffré du marché de l'assurance de personnes (rapport complet...
L'entreprise d'assurance Wakam vient d'annoncer la décision prise par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à son encontre.
Wakam a reçu, le 25 septembre 2026, la décision lui interdisant de souscrire tout nouveau contrat d'assurance mais aussi de procéder à des renouvellements de contrats existants. L'ACPR prend cette mesure à titre conservatoire et provisoire dans le cadre de l'examen de la situation prudentielle préoccupante de l'assureur.
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Quelques semaines après le début de l'examen du dossier, l'Autorité de la concurrence donne son feu vert à la prise de contrôle de CFDP Assurances par AG2R La Mondiale.
Cette acquisition permet ainsi à AG2R La Mondiale de développer son activité d'assurance de protection juridique. Retrouvez le...
L'information s'est diffusée comme une trainée de poudre sur les réseaux sociaux, les courtiers partenaires d'Axa ont reçu les indexations tarifaires prévues en santé et prévoyance collective en 2027.
On découvre ainsi que les cotisations de santé collective augmenteront de 9% notamment pour tenir compte des transferts de...