Retour sur les avertissements de l’ACPR aux assureurs et intermédiaires

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une journée de conférences le 5 décembre dernier. A cette occasion, François Villeroy de Galhau et Jean-Paul Faugère respectivement Président et Vice-président de l’ACPR ont prononcé des discours très remarqué dans le milieu de l’assurance.

Ces discours (téléchargeables ici) mettent d’abord en garde les organismes d’assurance contre leurs pratiques en matière d’assurance-vie. Ainsi, François Villeroy de Galhau réclame une “meilleure transparence et justification des frais de l’assurance-vie” pour mieux protéger la clientèle. Mais il déplore l’absence de bonne volonté de la part des assureurs pour trouver un accord. La conclusion est sans appel “nous prendrons donc si nécessaire une recommandation de l’ACPR d’ici la mi-2023“. Jean-Paul Faugère embraye et exige de la transparence et de l’autoévaluation du côté des assureurs :

L’accumulation de frais élevés peut dans certains cas amputer toute espérance de rendement, alors que le retour sur investissement ne bénéficie finalement pour l’essentiel qu’aux intermédiaires financiers. De tels cas doivent donner lieu à des arbitrages ou à une révision de la
liste des UC offertes à la clientèle. La voie d’une recommandation est aussi possible comme disait le président de l’ACPR ce matin. Elle sera ouverte si nécessaire d’ici la mi 2023. Je sais que France Assureurs poursuit en parallèle son travail sur ce dossier. C’est une bonne chose. Si la profession se saisit du sujet, conjointement avec la FNMF et le CTIP, c’est une bonne chose. Mais du point de vue du superviseur, aucun résultat tangible ne peut être sérieusement attendu sans les trois éléments suivants :

– une publication par chaque assureur de ses tarifs, au niveau du contrat lui-même et de chacune des UC qui y sont souscrites ; la publication devrait également porter sur les performances des UC, au regard des chargements récurrents de manière à permettre la transparence sur le rendement de l’investissement

– en second lieu, une publication des données moyennes pour l’ensemble du marché selon des catégories à définir, que ce soit
selon le niveau des risques ou la nature de l’UC

– et finalement en troisième lieu, l’exercice par chaque assureur du discernement qui lui revient, conformément au libre arbitre qui sied au droit de la concurrence.

Intervention de Jean-Paul Faugère à la journée de conférences de l’ACPR du 5 décembre 2022

Le Vice-président de l’ACPR ne s’arrête pas là et passe au sujet du respect de la DDA, notamment dans la définition du marché cible et les modalités de rémunération du distributeur. Ces dernières semblent fortement attaquées au niveau européen. Jean-Paul Faugère explique donc que “si l’on veut se donner une chance de maintenir la faculté de prévoir un mécanisme de commissionnement dans le modèle d’affaires de la distribution d’assurance, alors que des voix
s’élèvent à Bruxelles pour l’exclure comme dans certains pays de l’Union, il est du plus grand intérêt de veiller à la bonne application des règles actuelles. Pour accroitre la maîtrise de ces sujets, l’ACPR proposera un projet de recommandation, en espérant conclure sur un texte mi 2023
“.

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