Le Pôle commun de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne, le 22 juin 2026, une étude sur la distribution, les frais et la performance des supports vendus en assurance-vie. De quoi nourrir la vigilance des concepteurs comme des...
Assurance-vie : une députée questionne le gouvernement sur la portabilité des contrats après 70 ans
La question de la portabilité des contrats d’assurance-vie pour les épargnants de plus de 70 ans est portée à l’Assemblée nationale. Dans une question écrite publiée au Journal officiel le 16 septembre 2025, la députée Louise Morel (Les Démocrates, Bas-Rhin) alerte le ministre de...
Des ventes d’assurance-investissement encore trop opaques selon l’EIOPA
L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) livre les résultats de sa première campagne de visites mystères sur la distribution des produits d’investissement fondés sur l’assurance (IBIP), tels que les...
Prévoir lance une assurance-vie à cotisations périodiques alliant épargne et garanties de prévoyance
Ce communiqué a été diffusé par Prévoir.
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Assurance-vie : le revirement de jurisprudence que tous les assureurs doivent connaître
Par un arrêt rendu le 3 avril 2025, la Cour de cassation admet qu’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie peut être pris en compte, même s’il n’a jamais été transmis à l’assureur. Elle précise aussi que l’assureur ne peut pas être tenu de payer deux fois s’il ignorait ce changement au moment du versement. Une décision qui sécurise à la fois le respect de la volonté du souscripteur et la position de l’assureur.
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Epargne retraite et assurance-vie : un arrêté encadre la transparence et la lisibilité des frais
Un arrêté a été publié au Journal officiel pour préciser dans quelle mesure les frais des plans d'épargne retraite et de l'assurance-vie doivent être rendus plus transparents et lisibles par les organismes.
Le texte détaille notamment dans ses annexes comment doivent être présentées les informations afin qu'elles soient plus facilement comprises par les clients. L'arrêté s'applique depuis le 1er juillet et entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour les informations...