Le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne, le 22 juin 2026, une étude sur la distribution, les frais et la performance des supports vendus en assurance-vie. De quoi nourrir la vigilance des concepteurs comme des distributeurs.
L’étude, entièrement reproduite en fin d’article, montre que l’ACPR et l’AMF restent vigilantes dans la supervision de l’assurance-vie et des comptes titres. Après avoir durci le ton dès 2025 sur les produits structurés, le Pôle commun se penche sur leur distribution, leurs frais et leur performance. L’analyse porte sur un échantillon de produits commercialisés entre 2023 et le premier semestre 2025 auprès d’acteurs couvrant toute la chaîne : émetteurs, assureurs et distributeurs. Les autorités prennent soin d’ajouter que, dans un contexte de marchés haussiers, ces résultats ne préjugent pas de ceux qu’on observerait en phase baissière.
Des frais d’entrée qui varient de 1 à 11
Le premier enseignement tient aux coûts. Sur 51 produits analysés, le coût d’entrée total s’échelonne de 1,20% à 13,16% selon le distributeur et son positionnement, pour une moyenne de 5,83%. Le Pôle commun relève surtout que ces frais, intégrés à la structuration financière du produit plutôt que facturés séparément, restent difficiles à lire pour l’épargnant : ils sont acquittés en totalité à la souscription et ne dépendent pas de la durée réelle de détention.
Côté rendement, l’étude note une performance moyenne inférieure à celle des marchés sur 2022-2024, écart qu’expliquent le poids des frais et la protection, totale ou conditionnelle, du capital à l’échéance.
Le rappel des obligations de gouvernance produit
Les autorités rappellent que, depuis le 1er janvier 2024, les assureurs doivent définir un marché cible spécifique et négatif pour les unités de compte complexes, le communiquer aux distributeurs et suivre le produit après sa commercialisation. Si le Pôle commun salue plusieurs bonnes pratiques (vérification des compétences des distributeurs finaux, cahier des charges encadrant le référencement, annexes de souscription dédiées aux risques), il pointe aussi plusieurs manquements : marchés cibles trop imprécis, frais présentés sans base annualisée ni ventilation claire entre coût du produit et coût du service, rétrocessions passées sous silence.
Les organismes assureurs concepteurs et leurs distributeurs restent clairement sous étroite surveillance. Les situations de non-conformité font déjà l’objet d’actions de supervision bilatérales, et les deux autorités annoncent maintenir leurs contrôles. Après son rapport d’activité 2024, le Pôle commun confirme que les unités de compte complexes resteront en première ligne de ses priorités. L’ACPR et l’AMF insistent au passage sur le rôle du distributeur, qui doit vérifier que le produit correspond à la tolérance au risque du client et que ce dernier mesure bien le risque de perte, partielle ou totale, du capital. Mieux vaut donc, sans attendre, sécuriser la définition du marché cible et la clarté de l’information sur les frais — avant qu’un contrôle ne s’en charge.
