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Assurance-vie : le revirement de jurisprudence que tous les assureurs doivent connaître

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Par un arrêt rendu le 3 avril 2025, la Cour de cassation admet qu’un changement de bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie peut être pris en compte, même s’il n’a jamais été transmis à l’assureur. Elle précise aussi que l’assureur ne peut pas être tenu de payer deux fois s’il ignorait ce changement au moment du versement. Une décision qui sécurise à la fois le respect de la volonté du souscripteur et la position de l’assureur.

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2 comments

  1. le paiement effectué au seul(s) bénéficiaire(s) dont il a connaissance est libératoire pour l’assureur.C’est ainsi depuis …..la nuit des temps!!!
    Guy SAYAG (ENASS)
    Ancien professeur et membre du jury de L’école Nationale d’Assurances.

    Répondre

    1. Bonjour Monsieur,
      Personne ne dit le contraire. D’ailleurs ce n’est pas le point central de la décision traitée dans notre article que vous ne semblez pas avoir lu.
      Cordialement.

      Répondre
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