L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une matinée dédiée à la protection de la clientèle des banques et des assurances il y a quelques jours. Cette matinée très fournie met en lumière de nombreux point de progression en la matière. Plusieurs axes y étaient explorés avec le retour d'expérience des visites mystères destinées à évaluer les pratiques en assurance obsèques (support complet en fin...
DDA : l’ACPR publie sa recommandation détaillée sur la gouvernance des produits
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) impose aux assureurs de maîtriser la gouvernance des produits qu'ils commercialisent. Cela implique notamment de veiller à ce que les produits soient toujours en adéquation avec les attentes du marché ciblé, même après leur commercialisation. En outre, les organismes d'assurance restent soumis à des règles liées aux rémunérations et à la prévention des conflits d'intérêts qui...
DDA : l’ACPR rappelle les obligations de vigilance qui pèsent sur toute la chaîne de distribution
Avec l'application de la directive sur la distribution d'assurances (DDA) actée en 2016 et entrée en vigueur fin 2018, les professionnels du secteur sont soumis à plusieurs obligations. Parmi ces obligations figurent les obligations de gouvernance et de surveillance des produits ainsi que les obligations de vigilance. Ces obligations sont censées permettre de détecter les non-conformités à la directive dans le parcours de commercialisation et de vie du contrat d'assurance. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution...
DDA : retour sur l’élargissement de la notion d’intermédiaire d’assurance par la CJUE
A la fin du mois de septembre 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendait une décision hautement importante sur la notion d'intermédiaire d'assurance au sens de la Directive sur la distribution d'assurances (DDA). A cette occasion, le juge européen donnait une vision nouvelle de la notion de distributeur dans le cadre de l'assurance de groupe. Il nous semble important de revenir sur ce sujet qui avait émergé en pleine période de...
Retour sur les avertissements de l’ACPR aux assureurs et intermédiaires
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) organisait une journée de conférences le 5 décembre dernier. A cette occasion, François Villeroy de Galhau et Jean-Paul Faugère respectivement Président et Vice-président de l'ACPR ont prononcé des discours très remarqué dans le milieu de l'assurance.
Ces discours (...
DDA : comment le marché européen s’est-il adapté à la directive ?
L'Autorité européenne de l'assurance (EIOPA) a publié un...