Ces assouplissements de la DDA attendus par la fédération européenne de l’assurance

La fédération européenne de l’assurance et de la réassurance (Insurance europe) publie un retour d’expérience synthétique et très instructif de l’application de la Directive sur la distribution d’assurances (DDA). Ce bilan, reproduit en fin d’article, s’adresse à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP). C’est l’occasion pour la fédération d’assureurs de mettre le doigt sur certains points de tensions et d’améliorations que les professionnels du secteur ont identifiés avec la pratique.

La fédération européenne de l’assurance salue avant toute chose la solidité et l’utilité de la DDA. Le fait que la directive définisse des standards associés à une certaine flexibilité pour permettre à chaque Etat membre de s’adapter en interne a permis une mise en œuvre proche du terrain selon Insurance europe. On note toutefois que si le document propose un bilan plutôt positif de la directive, il insiste à certains endroits sur des pistes d’améliorations pour l’avenir.

Pour un allègement du cadre du devoir d’information et de conseil issu de la DDA

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