Un accord sur les élections professionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit du protocole d’accord préélectoral cadre du 10 mai 2023 qui a pour objet de donner un...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...
Un accord sur les élections professionnelles dans les industries électriques et gazières
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les élections professionnelles.
Un accord de branche a été signé le 19 janvier 2023...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et la ministre de la transition énergétique, envisagent d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2023, les dispositions de l'accord de branche du 19 janvier 2023 fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières (...