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Avis d’extension d’un accord conclu dans les industries électriques et gazières IEG

Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique envisagent d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2026, les dispositions de l’accord conclu le 23 octobre 2026 fixant la date de proclamation des résultats du premier tour des élections des représentants du personnel aux « Comité Social et Economique », conclu dans le cadre de la...
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La mesure de l’audience syndicale dans les TPE passera par France Connect

Un arrêté pris le 9 août 2024 et publié au Journal officiel le 1er septembre 2024 porte sur les modalités de connexion des salariés de TPE pour la mesure de l'audience syndicale qui aura lieu dans les prochaines semaines. L'arrêté précise que l'identification de chaque salarié se fera à partir de la plateforme France Connect. L'arrêté est entièrement...
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Arrêté d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et la ministre de la transition énergétique ont étendu, par arrêté du 4 septembre 2023, publié le 13 septembre 2023, les dispositions de l’accord de branche fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (...