C'est demain, 2 juillet 2025, que les sénatrices et sénateurs examineront la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux axée sur leur prévoyance (PSC prévoyance territoriale). Quelques 6 amendements ont été déposés et admis au débat en vue de la séance publique. Au vu de ces modifications, on comprend que ...
Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission
La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
Assurance des collectivités territoriales : les 7 amendements à connaître
C'est aujourd'hui que les sénateurs examinent en commission des finances la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Cette proposition portée par Jean-François Husson tend à aider les collectivités à s'assurer en actionnant plusieurs leviers....
La coopération AMO/AMC pour lutter contre la fraude fait son retour à l’Assemblée
Le projet de renforcer la coopération entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) pour lutter contre la fraude revient à l'Assemblée nationale sous la forme d'une proposition de loi. C'est le député "Les Démocrates" Cyrille Isaac-Sibille qui en est l'initiateur. Le texte reprend le dispositif qui était déjà prévu par le projet de loi de financement de la sécurité...
Le Sénat commence son débat sur les déserts médicaux en séance publique
Après un rapide passage en Commission des affaires sociales, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires arrive en séance publique au Sénat. Cette proposition donne une vision spécifique de la lutte contre les déserts médicaux qui se superpose à une autre proposition qui émane des députés.
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Déserts médicaux : ces 2 visions de la régulation de l’installation des médecins
Cela fait maintenant une semaine que les médecins libéraux et internes en médecine ont lancé leur mouvement de grève pour protester contre la proposition de loi Garot. La loi doit encore être adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale d'ici demain, avant...