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Assurance des collectivités territoriales : les 7 amendements à connaître

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C’est aujourd’hui que les sénateurs examinent en commission des finances la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance aux collectivités territoriales. Cette proposition portée par Jean-François Husson tend à aider les collectivités à s’assurer en actionnant plusieurs leviers. Surtout, le texte entend amener un peu de sérénité dans les relations tendues entre les organismes d’assurance français et les collectivités. A l’occasion de ces débats en commission, quelques amendements sont examinés.

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