Les sénatrices et sénateurs n'auront finalement eu besoin que de la séance du mercredi 11 juin 2025 pour venir à bout de la proposition de loi pour garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Les discussions en séance publique ont finalement permis d'adopter un trio d'amendements déposés par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu.
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Assurance des collectivités : jour J pour les débats au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à examiner en séance publique la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Les débats pourront se poursuivre jusqu'à demain soir si nécessaire.
La version de la proposition de loi portée par Jean-François Husson a de bonnes chances de ressembler,...
Assurance des collectivités : le texte complet finalement voté en commission
La commission des finances au Sénat se réunissait hier pour débattre des amendements déposés sur la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales. Si le rapport préparé par la rapporteure Marie-Carole Ciuntu n'est pas encore disponible (mais il sera intéressant à consulter), la version amendée finalement adoptée est, elle, déjà accessible....
Assurance des collectivités territoriales : les 7 amendements à connaître
C'est aujourd'hui que les sénateurs examinent en commission des finances la proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales. Cette proposition portée par Jean-François Husson tend à aider les collectivités à s'assurer en actionnant plusieurs leviers....
Assurances des collectivités territoriales : le Sénat fait le point
Près d'un an après la délivrance de son rapport consacré aux pistes de solutions pour garantir aux collectivités territoriales la possibilité de s'assurer, la Commission des finances au Sénat fait le point. Deux sessions d'auditions sont ainsi organisées aujourd'hui, 4 mars 2025 et demain, 5 mars 2025.
Ces nouvelles auditions visent d'abord à entendre 6...
Sécuriser l’assurance des collectivités territoriales : les 7 propositions de l’Autorité de la concurrence
L'Autorité de la concurrence vient de publier ses propositions relatives au secteur de l'assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales.
Ce travail découle de la saisine de l'Autorité par le président de la commission des finances du Sénat. L'Autorité constate ainsi...