Les députés ont encore pris du retard dans l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Alors que le vote du texte en première lecture était fixé au 30 mars, il a été reporté au 1er avril... avant d'être encore repoussé au mardi 7 avril 2026 après les questions au gouvernement.
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Santéclair obtient la certification « Hébergeur de données de santé »
Ce communiqué a été diffusé par Santéclair.
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Accès aux données de santé du DMP : les Sages confirment la constitutionnalité du mécanisme
L'accès aux données de santé contenues dans le dossier médical partagé (DMP) est au centre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tout juste rendue. Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 12 septembre 2024 sur une...
Données de santé : Cegedim Santé écope de 800 000 € d’amende
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient d'infliger une amende de 800 000 € à Cegedim Santé pour avoir violé les règles en matière de traitement de données de santé à caractère personnel. Cette sanction intervient un peu plus d'un an après la dernière qui avait été rendue en la matière à l'encontre de ...
QPC sur l’accès aux données de santé du DMP : la décision sera rendue le 12 septembre
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) que nous évoquions il y a un mois sera tranchée le 12 septembre. Nous saurons alors si le III de l’article L. 1111-17 du code de la santé publique est conforme à la Constitution.
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L’accès aux données de santé du dossier médical partagé au cœur d’une nouvelle QPC
Le Conseil d'Etat vient de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) concernant l'accès au dossier médical partagé (DMP) qui contient les données de santé du patient.
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