Un arrêté publié ce jour au Journal officiel fixe le montant de la dotation que doit recevoir l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) pour l’année 2024.
Cette dotation s’élève à 11 490 000 €, soit 1 090 000 € de plus qu’en 2023. Suivez ce lien pour découvrir l’arrêté complet.
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La Commission européenne pousse pour un partage des données de santé de Sécurité sociale entre les 27
La Commission européenne vient d'adopter une communication visant à déclarer ses intentions concernant l'accès aux services de Sécurité sociale des citoyens européens au sein de l'Union européenne.
Dans sa communication, la Commission indique que l'objectif est de faciliter la vie des 16 millions de citoyens des 27 Etats membres qui vivent en dehors de...
Données de santé : la Cnil veille au grain et attend toujours des évolutions réglementaires
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier son rapport annuel 2022. L'occasion pour elle de faire un bilan de son activité, notamment en matière de traitement de données de santé.
En 2022, la Cnil a reçu plus de 4 000 notifications de violations de données (4 088 exactement) et 12 193 plaintes (parmi lesquelles 7 959 seulement étaient recevables). Elle a effectué pas moins de 125 délibérations dont 93 étaient destinées à émettre...
Données personnelles de santé : la Cnil fait un premier pas vers le recadrage des Ocam
Les nuages s'accumulent au-dessus des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui s'apprêtent à affronter une zone de turbulences concernant leur faculté de recevoir et traiter des données de santé à caractère personnel. Si l'on en croit le courrier que vient de leur envoyer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les fondements juridiques les autorisant à recevoir et traiter de telles données sont très fragiles. Dans un contexte perturbé depuis plusieurs années pour l'activité des Ocam, la commission...
Données de santé : ce que l’on trouve vraiment dans la base Data pathologies
L'Assurance maladie vient de lancer sa nouvelle base de données de santé ouvertes dédiée aux pathologies en France. Cette base de données ouvertes (ou open data en bon français) appelée Data pathologies est entièrement accessible à tout utilisateur. Elle est très fournie mais ne contient pourtant que certaines informations. Les visiteurs ne doivent pas s'attendre à...
La gouvernance des données de santé bientôt cédée à l’Union européenne avec la bénédiction des Etats membres
La Commission européenne a récemment publié les grandes lignes du projet de création de l'espace européen des données de santé (ou EHDS, pour european health data system). L'objectif est clairement défini : créer un système de données de santé commun, géré au niveau de l'Union européenne (UE) et accessible dans l'ensemble des Etats membres. L'annonce se veut rassurante quant à la sécurité et à l'utilisation des données...mais elle forcément à s'interroger sur cette gestion européenne des données de santé.
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