Le parcours récent du rectificatif à l'avenant n° 7 consacré aux tarifs santé du Syntec amène quelques réflexions et nécessite un éclaircissement. Nos lecteurs se souviennent que la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486) a finalement corrigé son avenant n° 7 par une ...
Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 septembre 2023, les dispositions de l’avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
Métallurgie : comment les conventions locales s’organisent face à la nouvelle CCN
Cela fait presque quatre mois que la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie est signée. Son entrée en vigueur se fera avant le 1er janvier 2023 pour les mesures santé/prévoyance, puis au 1er janvier 2024 pour le reste. Le temps se fait donc de plus en plus pressant pour les acteurs de la protection sociale complémentaire collective qui doivent bâtir des offres...
15 conventions collectives officialisent leur nouvelle représentativité syndicale
La mise à jour des scores de représentativité des organisations patronales et syndicales dans les conventions collectives se poursuit progressivement. Alors que plus de 650 arrêtés sont déjà parus, une série de 15 nouveaux arrêtés viennent d'être diffusés au Journal officiel. Ces arrêtés concernent aussi bien des conventions collectives nationales que locales.
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Modernisation du paritarisme : l’étatisation du social a de beaux jours devant elle
Engagés depuis le début de l'année dans une négociation sur la modernisation du paritarisme - de décision comme de gestion - les partenaires sociaux sont plutôt sur la fin de cette discussion puisqu'ils sont censés aboutir à un résultat d'ici à la mi-avril.
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Ces 9 CCN qui bouleversent leur représentativité patronale
Quelques nouveaux arrêtés de représentativité patronale sont récemment parus au Journal officiel. Après une vague importante d'arrêtés de représentativité publiés à la fin de l'année 2021 (plus de 650...