Cela fait presque quatre mois que la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie est signée. Son entrée en vigueur se fera avant le 1er janvier 2023 pour les mesures santé/prévoyance, puis au 1er janvier 2024 pour le reste. Le temps se fait donc de plus en plus pressant pour les acteurs de la protection sociale complémentaire collective qui doivent bâtir des offres...
15 conventions collectives officialisent leur nouvelle représentativité syndicale
La mise à jour des scores de représentativité des organisations patronales et syndicales dans les conventions collectives se poursuit progressivement. Alors que plus de 650 arrêtés sont déjà parus, une série de 15 nouveaux arrêtés viennent d'être diffusés au Journal officiel. Ces arrêtés concernent aussi bien des conventions collectives nationales que locales.
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Modernisation du paritarisme : l’étatisation du social a de beaux jours devant elle
Engagés depuis le début de l'année dans une négociation sur la modernisation du paritarisme - de décision comme de gestion - les partenaires sociaux sont plutôt sur la fin de cette discussion puisqu'ils sont censés aboutir à un résultat d'ici à la mi-avril.
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Ces 9 CCN qui bouleversent leur représentativité patronale
Quelques nouveaux arrêtés de représentativité patronale sont récemment parus au Journal officiel. Après une vague importante d'arrêtés de représentativité publiés à la fin de l'année 2021 (plus de 650...
Référendum d’entreprise : les rappels utiles du juge au Crédit agricole mutuel de Guadeloupe
Dans une décision récente, la Cour de cassation rappelle utilement quelques règles essentielles qui encadrent le référendum d'entreprise. La décision rendue le 5 janvier 2022 fait notamment le point sur les modalités d'organisation et de contestation du référendum d'entreprise.
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Salaires : les CCN gagnent le pouvoir de définir le contenu des minima hiérarchiques
Le Conseil d'Etat vient de trancher la question du pouvoir des branches professionnelles sur les salaires minima hiérarchiques (SMH). La décision est claire : les partenaires sociaux restent maîtres au niveau des conventions collectives s'agissant de la définition du SMH. Une victoire sur les ordonnances Macron (qui tendent à donner davantage de pouvoir à la négociation d'entreprise face aux CCN) que les syndicats de salariés semblent savourer (...