Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l’accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et aux proches aidants, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans les ateliers et chantiers d’insertion
Un accord paru au BOCC se penche sur les travailleurs en situation de handicap dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 15 décembre 2025 par...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2024 en faveur des travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants chez les prestataires de services dans le secteur tertiaire
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2024, les dispositions de :
- 2 avenants du 6 novembre 2024 relatifs à l'animation commerciale et optimisation linéaire revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement, et au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de...
Arrêté d’extension d’un accord dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 17 mai 2024, publié le 1er juin 2024, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre...