Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 9 juillet 2026 à l'accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 juillet 2026 publié le 24 juillet 2026, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord interbranche conclu dans le secteur du cartonnage et papiers-cartons
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2026, les dispositions de l’accord interbranche du 15 avril 2026 relatif aux travailleurs en situation de handicap et aux proches aidants, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans les ateliers et chantiers d’insertion
Un accord paru au BOCC se penche sur les travailleurs en situation de handicap dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 15 décembre 2025 par...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2024 en faveur des travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires...