Un accord paru au BOCC se penche sur les travailleurs en situation de handicap dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).
Il a été signé le 15 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs SyNESI ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte a pour objectifs de :
- Présenter un état des lieux et les principaux indicateurs clés concernant les travailleurs en situation de handicap au sein de la branche ;
- Rappeler aux structures leurs obligations légales et réglementaires en la matière et de les inciter à respecter leur obligation en matière d’embauche des travailleurs handicapés ;
- Faire connaitre aux salariés en situation de handicap leurs droits et faciliter leurs démarches ;
- Promouvoir le recrutement des personnes en situation de handicap ;
- Favoriser le maintien en emploi des salariés en situation de handicap ;
- Favoriser l’évolution professionnelle, le développement des compétences ainsi que l’accès à la formation professionnelle des salariés en situation de handicap ;
- Améliorer la prévention et la prise en compte des situations de handicap.
Il est conclu pour une déterminée de quatre ans à compter du premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension.
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