Un accord sur les travailleurs en situation de handicap dans les ateliers et chantiers d’insertion

Un accord paru au BOCC se penche sur les travailleurs en situation de handicap dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (IDCC 3016).

Il a été signé le 15 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs SyNESI ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte a pour objectifs de :

• Présenter un état des lieux et les principaux indicateurs clés concernant les travailleurs en situation de handicap au sein de la branche ;
• Rappeler aux structures leurs obligations légales et réglementaires en la matière et de les inciter à respecter leur obligation en matière d’embauche des travailleurs handicapés ;
• Faire connaitre aux salariés en situation de handicap leurs droits et faciliter leurs démarches ;
• Promouvoir le recrutement des personnes en situation de handicap ;
• Favoriser le maintien en emploi des salariés en situation de handicap ;
• Favoriser l’évolution professionnelle, le développement des compétences ainsi que l’accès à la formation professionnelle des salariés en situation de handicap ;
• Améliorer la prévention et la prise en compte des situations de handicap.

Il est conclu pour une déterminée de quatre ans à compter du premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension.