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Prévoyance dans la fonction publique : l’Etat contrarié par l’accord généreux de la territoriale

Dans la fonction publique, en matière de protection sociale complémentaire, les semaines qui ont précédé la pause estivale ont été marquées par deux faits : d'une part la signature, le 11 juillet, d'un "accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux" et, d'autre part, la reprise,...
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Salarié invalide : l’assureur en place lors de la reconnaissance d’invalidité n’est pas forcément celui qui doit verser la rente

Quand un salarié assuré est placé en invalidité, il lui semble logique de réclamer le versement de la garantie correspondante auprès de son assureur de prévoyance collective. Pourtant, ce n'est pas la date de reconnaissance d'invalidité qui fait référence mais celle de l'événement qui a placé le salarié dans cet état. Un ancien assureur peut donc être amené à assurer sa garantie si l'événement déclencheur est survenu lorsque le contrat était encore actif. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un...
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Rente d’invalidité : le juge éclaircit 2 points utiles dans un litige opposant AG2R et Macif

Un accident de la route peut donner lieu à de longues batailles juridiques impliquant à la fois les assureurs et les assurés. Ici, la victime de l'accident, placée en invalidité, est aux prises avec son assureur prévoyance AG2R. Ce dernier tente par tous les moyens légaux à sa disposition d'être indemnisé de la rente qu'il doit verser à son assuré à cause de l'accident. ...
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Protection sociale : la DREES ne voit que par le public

Hier, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), du ministère des Solidarités et de la Santé, a publié l'édition 2021 de son étude annuelle sur la protection sociale en France et en Europe, où il est notamment question de l'état des lieux comptable de la protection sociale française. ...