C'est à la fin du mois de septembre que la Cour de cassation rendait une décision assez commentée concernant le point de départ du délai permettant de demander l'annulation d'un accord signé dans une branche. Ce sujet est hautement important car ce délai pour agir en justice (appelé délai de forclusion) est fixé à seulement 2 mois depuis les ordonnances Macron de septembre 2017. Nous allons voir que le délai peut même devenir bien plus serré en pratique.
...
Présidentielle : les travailleurs suivront-ils la loi des retraités et des cadres sup’ de la “gauche” et des syndicats ?
Aucune surprise n'a donc finalement eu lieu : dans le cadre du second tour de l'élection présidentielle, c'est Marine le Pen, la candidate du Rassemblement National, que le Président sortant Emmanuel Macron va affronter.
...
Accords dans la fonction publique : les modalités de révision et dénonciation sont conformes à la Constitution
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui confirme la conformité à la Constitution des modalités de révision et dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise par le Conseil d'Etat à la demande de plusieurs syndicats de salariés, dont la CGT, FSU et SOLIDAIRES Fonction Publique.
...
QPC : les syndicats représentatifs perdent l’exclusivité pour désigner les défenseurs syndicaux
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision capitale pour tous les syndicats de salariés ou d'employeurs non représentatifs. Il leur ouvre la possibilité de proposer aux Dreets (ex-Direccte) un ou plusieurs candidats à l'inscription sur la liste des défenseurs syndicaux.
...
Dans la banque, le syndicalisme contestataire en voie de marginalisation
Le nouvel arrêté de représentativité syndicale de la banque compte parmi les arrêtés de représentativité officiellement publiés par le ministère du Travail au début du mois d’août.
...
Ces 8 CCN à la représentativité syndicale rénovée
La représentativité des syndicats de salariés a été mise à jour au cours de l'été dans plusieurs conventions collectives importantes. Au total les secteurs concernés rassemblent plus de 1,9 M de salariés et plus de 67 000 entreprises. Ces nouvelles mesures sont importantes car elles établissent les nouveaux rapports de force dans les futures négociations notamment dédiées à la protection sociale collective.
...