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Accords dans la fonction publique : les modalités de révision et dénonciation sont conformes à la Constitution

Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui confirme la conformité à la Constitution des modalités de révision et dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise par le Conseil d'Etat à la demande de plusieurs syndicats de salariés, dont la CGT, FSU et SOLIDAIRES Fonction Publique. ...
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Ces 8 CCN à la représentativité syndicale rénovée

La représentativité des syndicats de salariés a été mise à jour au cours de l'été dans plusieurs conventions collectives importantes. Au total les secteurs concernés rassemblent plus de 1,9 M de salariés et plus de 67 000 entreprises. Ces nouvelles mesures sont importantes car elles établissent les nouveaux rapports de force dans les futures négociations notamment dédiées à la protection sociale collective. ...
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Vaccination, “passe sanitaire” et droit du travail : les syndicats petits faiseux

La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, adoptée à marche forcée, en plein été, s'est traduite, entre autres choses, par l'obligation faite aux salariés des secteurs médicaux et para-médicaux d'être vaccinés afin de pouvoir continuer à exercer leur activité et par la nécessité, pour les salariés de plusieurs secteurs...