Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui confirme la conformité à la Constitution des modalités de révision et dénonciation des accords collectifs dans la fonction publique. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise par le Conseil d'Etat à la demande de plusieurs syndicats de salariés, dont la CGT, FSU et SOLIDAIRES Fonction Publique.
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QPC : les syndicats représentatifs perdent l’exclusivité pour désigner les défenseurs syndicaux
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision capitale pour tous les syndicats de salariés ou d'employeurs non représentatifs. Il leur ouvre la possibilité de proposer aux Dreets (ex-Direccte) un ou plusieurs candidats à l'inscription sur la liste des défenseurs syndicaux.
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Dans la banque, le syndicalisme contestataire en voie de marginalisation
Le nouvel arrêté de représentativité syndicale de la banque compte parmi les arrêtés de représentativité officiellement publiés par le ministère du Travail au début du mois d’août.
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Ces 8 CCN à la représentativité syndicale rénovée
La représentativité des syndicats de salariés a été mise à jour au cours de l'été dans plusieurs conventions collectives importantes. Au total les secteurs concernés rassemblent plus de 1,9 M de salariés et plus de 67 000 entreprises. Ces nouvelles mesures sont importantes car elles établissent les nouveaux rapports de force dans les futures négociations notamment dédiées à la protection sociale collective.
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Vaccination, “passe sanitaire” et droit du travail : les syndicats petits faiseux
La loi 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19, adoptée à marche forcée, en plein été, s'est traduite, entre autres choses, par l'obligation faite aux salariés des secteurs médicaux et para-médicaux d'être vaccinés afin de pouvoir continuer à exercer leur activité et par la nécessité, pour les salariés de plusieurs secteurs...
Avenir de Gras Savoye : les lignes rouges des syndicats
Alors que les perspectives de Gras Savoye n’apparaissent pas évidentes, étant pour l’heure suspendues aux développements du projet de rachat de Willis Towers Watson par Aon, les syndicats de salariés commencent à faire entendre leur voix.
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