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Les dernières suppressions d’articles du PLFSS 2026 à connaître

C'est aujourd'hui que la première lecture en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) doit se terminer. Les députés ont encore du travail pour y parvenir et voter solennellement le texte en présence de la ministre de la santé Stéphanie Rist notamment. Après l'adoption de la deuxième partie du texte de loi relative aux recettes, les députés se sont engagés dans un travail de remodelage de la partie "dépenses". Plusieurs articles chers au gouvernement n'y ont pas...
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Santé et prévoyance : la Poste lance un appel d’offres

La Poste vient de lancer un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses quelque 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : angelique1.hubert@laposte.fr et les candidatures devront être formulées avant le 4 décembre prochain. Portant sur plus de 2 milliards d'euros hors TVA, ce contrat est l'un des plus importants du marché de la protection sociale complémentaire du pays. Plus de détails : ...
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PLFSS 2026 : position de Thibault Bazin sur la réduction de TSA des retraités agricoles

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PLFSS 2026 : défense de la taxe Ocam par la ministre Stéphanie Rist

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PLFSS 2026 : avis défavorable du rapporteur sur l'amendement à l'article 2

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Les dernières suppressions d'articles du PLFSS 2026 à connaître

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Santé et prévoyance : la Poste lance un appel d'offres

La Poste vient de lancer un appel d’offres portant sur la couverture des risques de frais de santé et de prévoyance de ses quelque 131 000 salariés et 36 000 fonctionnaires. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : angelique1.hubert@laposte.fr et les candidatures devront être formulées avant le 4 décembre prochain. Portant sur plus de 2 milliards d'euros hors TVA, ce contrat est l'un des plus importants du marché de la protection sociale complémentaire du pays. Plus de détails : 
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Le tout nouvel accord santé de l'horlogerie-bijouterie est enfin disponible

Cela faisait 4 mois que le dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) était attendu au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte vient enfin de paraître. Avant de retrouver notre analyse juridique de cet accord dans les prochains jours, nous vous proposons de prendre connaissance dès
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