Lire plus

Les incontournables décisions et avis de l’ACPR parus pendant l’été

La période estivale donne souvent lieu à la publication de nombreuses procédures examinées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui touchent les organismes d'assurance. Cette année 2026 ne fait pas exception et plus d'une dizaine de décisions ont ainsi été publiées. On y trouve aussi bien des approbations de fusions que de transfert de contrats, voire même de caducité d'agrément. Voici notre récapitulatif essentiel de la rentrée. ...
Lire plus

Les classifications évoluent dans la CCN du courtage d’assurances réassurances

Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la CCN du courtage d’assurance et de réassurance IDCC 2247. Cet avenant du 11 juin 2026 a été signé par l’organisation patronale PLANETE CSCA ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération C.F.D.T. Banque et Assurances, Syndicat National de l’Encadrement du Courtage et des Agences d’Assurances...
Lire plus

La modernisation de la CCN de la mutualité avance vers une nouvelle étape

Un nouvel accord de méthode sur la révision et la modernisation de la CCN de la mutualité (IDCC 2128) est paru au BOCC de cet été. Le texte a été signé le 28 avril 2026 par l’organisation d’employeurs Anem ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et CGT-FO. Il a pour vocation de poursuivre les travaux de révision et de modernisation de...
Lire plus

Le négoce de l’ameublement revient sur la médaille d’honneur du travail

Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un avenant sur la médaille d'honneur du travail. Le texte daté du 30 avril 2026 a pour objet de préciser les dispositions de l’accord du 14 juin 2018 relatif à la médaille d’honneur du travail, relatives à l’obtention de cette dernière par des personnes en situation particulière,...
Lire plus

La miroiterie et transformation du verre se penche sur le cas d’hospitalisation d’un enfant mineur

Un accord sur le cas d’hospitalisation d’un enfant mineur a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499). Il s’agit de l’avenant du 30 juin 2026 qui a pour objet de créer un jour de congé annuel ouvert aux salariés de la branche en cas d’hospitalisation d’un enfant mineur, dans le cadre du développement des...
Lire plus

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

3 ministères cherchent leur actuaire en prévoyance et santé

Un appel d'offres a été mis en ligne en plein cœur de l'été pour signaler un nouveau marché d'actuariat au bénéfice de 3 ministères. Cet appel d'offres commun aux ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et des sports a 2 objectifs. D'abord, il consiste à trouver le partenaire actuariel qui aidera le groupement à mettre à œuvre sa prévoyance collective. Puis il vise aussi à demander à ce partenaire de suivre les contrats référencés en
Lire plus…

L'accord santé consolidé du Syntec paraît officiellement

Après sa parution en avant-première dans nos colonnes, l'accord santé consolidé conclu le 27 mai 2026 dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) a été publié dans sa version officielle pendant l'été. Le texte réécrit l'ensemble du mécanisme conventionnelle de complémentaire santé pour y
Lire plus…

Le ticket modérateur augmente sur les honoraires des dentistes

Le décret consacré à la hausse du ticket modérateur (TM) sur les honoraires des chirurgiens-dentistes vient de paraître au Journal officiel. Le texte daté du 21 août 2026 a été diffusé le lendemain. Il augmente, à partir du 1er janvier 2027, le TM de 15 points de pourcentage sur les honoraires. Ainsi la part restant à la charge des complémentaire santé sera fixée à 50% ou 60% de la base de remboursement de la sécurité sociale contre 35% ou 45% auparavant.
Lire plus…

La sécurité sociale se désengage du remboursement de certains médicaments

L'un des décrets consacrés au transfert de charges vers les complémentaires santé porte sur les médicaments. Daté du 21 août 2026, il est paru le lendemain au Journal officiel. Le décret précise que les médicaments à service médical rendu modéré et les allergènes préparés pour une personne spécifique voient leur ticket modérateur (TM) passer à 85% ou 95% selon les cas. Puis le TM pour les médicaments à service médical rendu faible et l'homéopathie augmente
Lire plus…

Le ticket modérateur augmente sur le transport sanitaire

Un décret daté du 21 août 2026 est paru au Journal officiel du 22 août 2026 pour augmenter le ticket modérateur (TM) sur le transport sanitaire. Cette hausse interviendra le 1er janvier 2027 et sera de 5 points de pourcentage. Ainsi le TM sera de 50% ou 60% selon les cas, contre 45% et 55% aujourd'hui. Retrouvez le décret complet en cliquant ici.
Lire plus…