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Gel des tarifs, transferts de charges, Alan, Grande Sécu : notre sélection des dernières auditions de la MECSS

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) se réunissait les 15 et 16 avril derniers pour parler des complémentaires santé. Lors des auditions menées par le président de la mission Jérôme Guedj (Monsieur gel des tarifs) et par le rapporteur général ...
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L’avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

Quelques jours après la diffusion du décret (que l'on attendait plus !) relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables, le gouvernement a publié l'avis qui concerne les modalités de leur prise en charge effective. Pour rappel, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2024 qui avait acté le remboursement des protections périodiques réutilisables. Il aura fallu attendre plus de 2 ans pour que la mesure soit...
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Les ETARF des Hauts-de-France en quête de leurs assureurs santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises de travaux et services agricoles ruraux et forestiers (ETARF, IDCC 7025) ont lancé leur appel d'offres pour trouver leurs assureurs en santé et en prévoyance. Cet appel d'offres est limité à la seule région des Hauts-de-France. Il indique clairement qu'il s'inscrit dans le cadre de la...
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MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

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MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

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MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

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MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

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Europ Assistance s'apprête à transférer des contrats en Hongrie

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de signaler le projet de transfert de contrats d'Europ Assistance SA vers la Hongrie. Ce transfert bénéficiera à l'assureur CIG Pannónia Első Magyar Általános Biztosító ZRT, basé à Budapest. L'ACPR indique que les créanciers de ces 2 entreprises d'assurance ont 2 mois, soit jusqu'au 23 juin 2026, pour transmettre leurs observations sur ce projet. Retrouvez
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L'avis dédié aux modalités de remboursement des protections périodiques réutilisables est publié

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