La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l'accord national interprofessionnel ANI du 14 novembre 2024 relatif à l'évolution du dialogue social.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la...
Avis d’extension de l’ANI du 14 novembre 2024 en faveur de l’emploi des salariés expérimentés
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 en faveur de l'emploi des salariés expérimentés.
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet...
Avis d’extension d’un avenant de protection sociale à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la fabrication des ciments (...
Avis d’extension d’accords (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 4 accords (Hauts de France) du 25 novembre 2024 relatifs aux salaires et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN polyculture viticulture et élevage de la Sarthe
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 82 du 14 mars 2024 à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de la Sarthe (...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans le secteur agricole de Franche-Comté de l’Ain, du Doubs et du Jura
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025 les dispositions de l’avenant n° 15 du 1er octobre 2024 à un accord régional instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers et...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
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Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace
Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie
Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein.
C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité