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Ocam : ces nouvelles auditions par les députés qui nous intriguent

A l'approche du retour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) les députés organisent de nouvelles auditions sur la place des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Nous pensions pourtant que les parlementaires avaient toutes les informations en mains depuis les travaux très complets de la mission d'information au Sénat....
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Avis d’extension d’un avenant à un accord frais de santé dans l’hôtellerie de plein air

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 6 du 30 décembre 2024 à l'accord du 3 juillet 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (...
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Avis d’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM des travaux publics

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de 3 accords régionaux (Hauts-de-France) du 6 décembre 2024 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
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Avis d’extension d’un avenant à un avenant frais de santé dans la CCN de la boucherie charcuterie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 10 décembre 2024 à l'avenant n° 61 du 4 décembre 2019 relatif au régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale  de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (...
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de production des eaux embouteillées

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2025, les dispositions de l’avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 relatif à la transposition des règles agréées par l'AGIRC dans sa décision du 20 février 2007, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace

Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
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2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité
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