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CCN 66 : les rares nouveautés de l’accord santé déjà en vigueur

Nous savons que les partenaires sociaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (aussi appelée CCN 66, IDCC 413) se sont entendus en octobre 2024 pour réviser l'intégralité de leur accord santé. Nous proposons aujourd'hui à nos lecteurs de prendre connaissance du texte avant sa publication au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC)....
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industrie pharmaceutique
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Frais de santé : le dernier avenant des anciens salariés de l’industrie pharmaceutique

Pour leur couverture de complémentaire santé, les anciens salariés de l'industrie pharmaceutique peuvent s'appuyer sur un régime conventionnel dont les paramètres sont gérés de près par les partenaires sociaux de la profession. A l'occasion de leur réunion paritaire du mois de janvier, les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique se sont...
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OCIRP
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Retraite (de Marie-Anne Montchamp) à 70 ans : le résultat des votes à l’OCIRP

Il y a peu, nous faisions état des débats suscités, au sein et aux alentours de l'organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, l'OCIRP, par l'arrivée de sa directrice générale, Marie-Anne Montchamp, à l'âge théorique de son départ à la retraite, 67 ans. L'assemblée générale extraordinaire de l'OCIRP qui...
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Frais de santé : la MGEN remporte le ministère de la Culture

Au printemps dernier, le ministère de la Culture avait engagé sa procédure d'appel d'offres pour la couverture de frais de santé de ses agents et anciens agents. D'après des sources concordantes, c'est la MGEN qui a remporté le marché. Après sa victoire dans le cadre de l'appel d'offres de frais de santé du Conseil d'Etat, c'est un deuxième succès important en quelques semaines pour le mutualiste. Ces deux réussites lui permettront peut-être de passer outre l'échec...
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Les ateliers et chantiers d’insertion consultent le marché en frais de santé

Les représentants paritaires de la CCN des ateliers et chantiers d'insertion viennent de lancer un appel d’offres afin de recommander un ou plusieurs organismes pour l’assurance et la gestion du risque de frais de santé pour ses salariés. Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : aosante.aci@gmail.com et les offres doivent être formulées avant le 10 mars prochain. Plus de...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace

Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
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2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité
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