Les sociétés d’assistance revoient leurs catégories objectives

L'accord du 28 octobre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés dans la CCN des sociétés d'assistance (IDCC 1801) vient de sortir au Bulletin officiel des conventions collectives. Le texte a été conclu entre l'organisation d'employeurs Union des assisteurs et les syndicats de salariés CFDT Banques et assurances, CFE-CGC Assurance et assistance et CFTC CSFV. Il...
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Haute-Savoie)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Haute-Savoie) (...
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Avis d’extension d’un accord paritaire à la CCN du personnel des imprimeries de labeur 

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 28 janvier 2025, les dispositions de l’accord paritaire du 7 janvier 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
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Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test

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Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

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Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace

Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
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2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie

Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein. C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité
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