Nous nous y attendions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) a finalement été rejeté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. C'est donc la version adoptée au Sénat le 26 novembre 2024 qui sera discutée dès le 3 février 2025 en séance publique par les députés.
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Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des métreurs-vérificateurs
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 19 décembre 2024 à l'accord du 10 juin 2024 relatif aux modifications et/ou compléments de dispositions, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 32 du 6 décembre 2024, relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’un accord de protection sociale à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 30 janvier 2025, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire, conclu dans la CCN de l’hospitalisation privée (...
La production cinématographique s’accorde sur les congés familiaux
Un avenant paru au BOCC modifie l'article 16 du titre I de la convention collective nationale de la production cinématographique et de films publicitaires (IDCC 3097).
Conclu le 11 septembre 2024, il a...
Un accord sur les contributions conventionnelles dans la production cinématographique
Un accord relatif aux contributions conventionnelles a été conclu dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC 3097).
Il s’agit de l’avenant du 11 septembre 2024...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Défaillances d'entreprises : la Cour des comptes juge le soutien public trop éparpillé pour être efficace
Dans un rapport publié le 11 septembre 2026, la Cour des comptes propose un bilan de la détection et du traitement des difficultés des entreprises. Le constat de départ est préoccupant : les défaillances d'entreprises ont atteint leur plus haut niveau depuis vingt ans en 2025. La Cour note que les intervenants publics et les dispositifs censés détectés et accompagner les entreprises en difficulté sont
2 assureurs Liechtensteinois vont se transférer des contrats d'assurance vie
Un avis publié au Journal officiel par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le projet de transfert partiel de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France, entre 2 assureurs basés au Liechtenstein.
C'est l'assureur Youplus Assurance qui envisage de se séparer d'une partie de son portefeuille au profit de l'assureur Swisspartners Versicherung AG. Le projet est entre les mains de l'autorité