Deux mois après sa dernière réunion, laquelle avait donné lieu à l'agrément de 5 accords de catégorie objectives, la commission paritaire de l'Apec s'est à nouveau réunie. Lors de cette réunion du 20 mai 2026, les membres de la commission ont donné leur agrément à 4 reprises. L'un d'eux fait d'ailleurs figure d'apparition surprise.
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Avis d’extension d’accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes) chez les OETAM des carrières et matériaux
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) du 20 mars 2026 relatif aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le cadre de la nouvelle CCN des OETAM...
Avis d’extension d’un accord paritaire territorial (Centre-Val de Loire) chez les ETAM du bâtiment
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 30 mai 2026, les dispositions de l’accord paritaire territorial (Centre-Val de Loire) du 10 avril 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment (...
Avis d’extension du protocole d’accord NAO 2026 dans la CCN du Groupement des armateurs de services de passages d’eau
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 31 mai 2026, les dispositions du protocole d'accord du 19 mai 2026 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale Groupement des armateurs de services de passages d'eau (...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des structures associatives cynégétiques
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'avenant n° 21 du 10 mars 2026 relatif à la rémunération, conclu...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans les transports publics urbains de voyageurs
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 27 mai 2026, publié le 31 mai 2026, les dispositions de l'accord du 18 février 2026 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans...
Les cotisations arrivent dans le comparateur santé Triparator IA !
Le nouveau Triparator augmenté par l'intelligence artificielle s'améliore encore avec l'arrivée des cotisations santé des contrats et des CCN !
Utile : la liste complète des 174 accords santé et 240 accords prévoyance dans les CCN
Faites le point sur tous les accords santé et prévoyance en place dans les conventions collectives nationales (CCN) grâce à l’édition 2026 du dossier Tripalio.
Au total, nous
Fixation du ticket modérateur : pourquoi l'Unocam s'oppose fermement à l'évolution de la procédure
Le gouvernement prépare un décret en Conseil d'Etat pour modifier la façon dont sont fixés les taux de participation des assurés aux dépenses de santé. Ce type de taux est plus connu sous le nom de ticket modérateur (TM). Mais l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (Unocam) n'y est pas du tout favorable.
Vers une prévoyance des intermittents du spectacle améliorée en 2027
La prévoyance collective dédiée aux intermittents du spectacle (employés notamment par les entreprises relevant des IDCC 1285, 1297, 1922,
PLFSS 2027 : la bataille de l'Ondam a commencé
Le gouvernement distille çà et là dans la presse les pistes d'économies budgétaires explorées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027). Une première évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est aussi avancée à "seulement" 2,1%.
Harmonie Mutuelle va transférer des contrats au Liechtenstein
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats déposé par Harmonie Mutuelle.
La mutuelle parisienne voudrait transférer une partie de ses contrats à la mutuelle liechtensteinoise Elips Life AGF. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 21 novembre 2026, aux créanciers des 2 mutuelles pour faire part de leurs observations à l'ACPR.