Avis d’extension d’un avenant santé et d’un avenant “dialogue social” dans la CCN des industries chimiques

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 2 du 24 janvier 2024 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif à la modification du régime conventionnel frais de santé et de l'avenant n° 2 du 24 janvier à l'accord du 26 juin 2019 relatif à la structuration du dialogue social et mise en place de la commission paritaire permanente de négociation...

Un accord santé dans la CCN des exploitations agricoles des Deux-Sèvres et de la Vienne est étendu

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 8 décembre 2023, publié le 28 décembre 2023, les dispositions de l'accord collectif du 5 avril 2023 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire soins de santé pour les salariés agricoles non-cadres des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne (...

Avis d’extension d’avenants (santé et champ d’application) dans la CCN des commerces de détail non alimentaires

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 10 du 3 octobre 2023 relatif à la mise en place un régime complémentaire santé et de l'avenant n° 14 du 3 octobre 2023 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale, révision de l'article 1er « Champ d'application » du chapitre I « Clauses générales », conclus dans le...

Avis d’extension d’un accord santé dans les CCN agricoles de la Vienne et des Deux-Sèvres

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 7 du 5 avril 2023 à l'accord d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés agricoles relevant du présent accord et non affiliés à l'AGIRG, des exploitations agricoles, des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Vienne et des entreprises de travaux...

Avis d’extension d’un accord santé dans les CCN agricoles des Deux-Sèvres

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 1er novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 6 du 5 avril 2023 à l'accord relatif au régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture d'élevages spécialisés ou non, des CUMA et des exploitations de cultures spécialisées du département des...