La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 11 du 13 février 2026 à un accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non-cadres du Gers (IDCC 7024).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.