La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 20 juin 2026, les dispositions de l’avenant n° 13 du 3 mars 2026 à un accord collectif concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de la Seine-Maritime (IDCC 9762).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.