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Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé dans les exploitations agricoles de l’Orne

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La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 3 septembre 2025 publié le 9 septembre 2025 les dispositions de l’avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l’accord départemental d’assurance complémentaire frais de santé du 19 juin 2009 concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l’Orne (IDCC 9612).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.

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